Comment se désister d'une concession

Les ayants droit d’une concession caveau perpétuelle ou trentenaire, ou d’une concession de logette de columbarium ont la possibilité de renoncer à leurs droits sur la concession à tout moment. Si ce désistement a lieu au moment d’une succession, elle sera enregistrée par le notaire. Dans un autre cas, l’ayant droit renonçant doit prendre contact avec le Service des Affaires Funéraires.

De même, le titulaire d’une concession temporaire pleine terre peut se désister de la sépulture soit au profit d’un tiers (généralement un autre membre de la famille) soit au profit de la mairie. Dans ce dernier cas, le renoncement n’est recevable qu’à l’échéance du contrat.

  • Modèle de courrier de désistement au profit de la mairie (pdf - 134 Ko)
  • Modèle de courrier de désistement au profit d'un tiers (pdf - 134 Ko)

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Pour aller plus loin

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